Vos conditions de ventes - version du 12/09/2012

DistriCare commercialise des produits pour l'allaitement et les jeunes mamans auprès du grand public sous la marque déposée Maternou via le site internet www.maternou.com ("le Site"). Dans ces conditions générales de vente, la société DistriCare sera ci-après dénommée "Maternou".

Toute  commande faite sur le Site est soumise aux présentes conditions de vente qui régissent de façon exclusive la relation entre la Cliente et Maternou.

Maternou se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses conditions de vente. C'est la version qui est en ligne sur le Site au moment de la commande par la Cliente qui est applicable à toute transaction entre la Cliente et Maternou.

La Cliente :

Notre site s'adressant aux jeunes ou aux futures mamans, nous nous adressons à notre Cliente. Bien sûr, les mêmes conditions s'appliquent s'il s'agit d'un Client.

La Cliente déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable. Au moment de l'enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique "Votre compte", la Cliente doit s'assurer que les éléments fournis sont exacts et suffisants. En cas de données fausses ou insuffisantes, en particulier l'adresse de livraison, Maternou ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le colis. Dans ce cas, les frais de renvoi seront à la charge de la Cliente.

Les produits :

Ce sont les produits présentés et décrits sur le Site qui sont proposés à la vente.

Les offres de produits et de prix de Maternou sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit, Maternou s'engage à prévenir sa Cliente.

Maternou apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits, le but étant d'informer au mieux ses Clientes. Il est tout de même possible que des variations mineures entre la présentation et la réalité des produits ainsi que de petites erreurs puissent apparaître sur le Site.

Les photographies de produits sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques des produits présentés sont fournies à titre d'information.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, la Cliente pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de Maternou qui procèdera alors à l'échange ou au remboursement partiel ou total du prix facturé.

La commande :

La commande de produits se passe sur le Site selon un processus mis en place par Maternou. Ce processus est composé de différentes étapes successives que la Cliente doit impérativement suivre pour valider sa commande.

La Cliente remplit son panier "Votre panier" en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" pour chaque produit qu'elle souhaite acquérir.

Avant de confirmer définitivement sa commande par un clic supplémentaire, la Cliente peut vérifier le détail complet de celle-ci ainsi que son prix total, incluant les frais d'emballage et de port, et corriger de possibles erreurs.

Toute commande confirmée par la Cliente vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente.

Maternou se réserve le droit de bloquer toute commande d'une Cliente avec laquelle il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dont l'adresse IP serait domiciliée dans un pays différent de l'adresse de livraison ou qui n'aurait pas fourni une adresse de livraison exacte ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

De même, Maternou se réserve le droit d'annuler toute commande dont l'adresse de livraison serait un camping, un hôtel ou une boîte postale.

Une facture, sous la forme d'un courrier électronique de confirmation récapitulant la globalité de la commande (produits, prix, frais de port, disponibilité des produits, quantités...) sera adressée au Client par Maternou. A cet effet, la Cliente accepte formellement l'usage du courrier électronique pour confirmation et facturation par Maternou du détail de sa commande.

Prix et paiement :

Les prix (France métropolitaine et zone euro) :

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TTC et hors participation aux frais d'emballage et de transport.

Maternou se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au montant des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par la Cliente.

Le prix total de la commande (prix TTC et frais de port et d'emballage compris) ainsi que le détail de son calcul sont indiqués dans le panier "Votre panier".

Les prix (France d'Outre Mer et pays hors zone euro, non soumis à la TVA) :

Les prix des produits sont indiqués par défaut sur le Site en euros TTC et hors participation aux frais de port et d'emballage.

Maternou se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

A partir du moment où la Cliente est identifiée avec une adresse de livraison Outre Mer ou hors zone euro, les prix s'affichent Hors Taxes sur le Site.

Si la Cliente a déjà mis des produits dans son panier sans être identifiée, les prix seront mis à jour (passage de prix TTC à prix HT et mise à jour des frais de port) au moment de la validation de l'adresse de livraison ou de l'identification.

Le prix total de la commande (prix des produits HT,  frais de port et d'emballage) ainsi que le détail de son calcul sont indiqués dans le panier "Votre panier".

Certaines taxes peuvent être à payer au transporteur au moment de la livraison.

La Cliente devra payer au transporteur le montant des taxes en vigueur. Il est recommandé à la Cliente de se renseigner au préalable et Maternou n'acceptera aucune responsabilité en ce domaine.

Modalités de paiement - (pour plus de détails sur votre paiement sécurisé) :

La Cliente peut choisir parmi les différentes possibilités de paiement proposées :

- Paiement par carte bancaire : la Cliente accède à un espace spécifique et sécurisé mis à disposition par Paybox, spécialiste du paiement en ligne, en lien avec BNP Paribas, lesquels assurent la sécurité, la confidentialité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. La Cliente reconnaît de façon expresse que la communication de son numéro de carte bancaire sur le système de paiement mentionné plus haut et la validation faite par elle-même valent autorisation de débit sur son compte à concurrence du montant total de la commande. Le compte de la Cliente sera débité 48h après la passation de la commande.

- Paiement par chèque bancaire établi à l'ordre de DistriCare : en cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l'adresse suivante :

Maternou - DistriCare 14 avenue du parc F-78120 Rambouillet

A défaut de réception du chèque bancaire dans un délai de 10 (dix) jours, la commande sera considérée comme annulée et Maternou en préviendra la Cliente par courrier électronique (après une relance par courrier électronique).

- Paiement par virement bancaire : en cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine.

Il doit être effectué à l'ordre de : 

SAS DISTRICARE

RIB : 30004 00853 00010076622 53

Etablissement bancaire : BNP Paribas - agence de Rambouillet

11 rue Chasles - 78120 Rambouillet

A défaut de réception du virement bancaire dans un délai de 10 (dix) jours, la commande sera considérée comme annulée et Maternou en préviendra le Client par courrier électronique (après une relance par courrier électronique).

Les données enregistrées :

Les données enregistrées et conservées par Maternou constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions conclues. Les données enregistrées par le système de paiement consituent la preuve des transactions financières effectuées.

Emballage et livraison :

Emballage :

Maternou se réserve le droit de ne pas utiliser sytématiquement des cartons neufs et de pouvoir utiliser des cartons ayant déjà servis, mais en bon état, pour emballer ses produits.

Livraison, dispositions générales :

La marchandise voyage aux risques et périls de la Cliente. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant...), la Cliente s'engage à notifier immédiatement au responsable de l'acheminement dudit colis ou au point de livraison où il viendrait récupérer son colis toutes les réserves nécessaires.

La Cliente s'engage également à informer Maternou par tout moyen,  dans les 3 (trois) jours suivant la réception de son colis en fournissant les éléments en sa possession : photos, etc...

Maternou ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait, notamment en cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (grève, intempéries...).

Pour vous offrir la liberté de choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux, Maternou a sélectionné Colissimo de La Poste.

Vous pouvez être livré :

à l'adresse de votre choix, en Colissimo suivi, remis sans signature pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco.

 à l'adresse de votre choix, en Colissimo suivi, remis contre signature pour la France d'Outre mer et les pays de la zone euro desservis par Facilavi.

Engagement "Satisfait ou remboursé" - Droit de rétractation

La Cliente dispose d'un droit de rétractation qu'elle peut exercer sans motif, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la commande. Ce délai, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il est conseillé à la Cliente de contacter Maternou, par téléphone, email ou formulaire de contact, préalablement au renvoi de son colis de façon à obtenir un numéro de retour et d'assurer une meilleure gestion dudit retour.

La Cliente peut retourner à ses frais les produits neufs (dans leur emballage d'origine) non utilisés. En cas d'emballage scellé, celui-ci ne doit pas avoir été ouvert. Les produits ainsi retournés doivent être accompagnés de leur numéro de retour à l'adresse suivante :

Maternou - DistriCare   Service clients

14 avenue du parc F-78120 Rambouillet

Maternou remboursera à la Cliente les sommes déjà versées à Maternou au titre de la commande et concernées par l'exercice du droit de rétractation.

Garantie et service après-vente :

Les produits vendus par Maternou sont garantis par leurs constructeurs. Le contrat de garantie est conclu entre la Cliente et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi.

La garantie couvre tout défaut lié à un vice de fabrication. Les dommages résultant d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation des produits ne sont pas couverts par la garantie. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement des produits. Elle n'implique en aucun cas une demande d'indemnités ou de dommages et intérêts.

Pendant la période de garantie, les pièces et la main d'oeuvre sont gratuites. Les frais de transport aller et retour sont à la charge de la Cliente.

Avant d'effectuer un retour de produit, la Cliente devra au préalable en informer Maternou qui lui indiquera la démarche à suivre. Les produits retournés devront être correctement emballés et protégés lors du transport, dans le cas contraire, les produits ne pourront pas bénéficier de la garantie. Le retour des produits s'effectue aux risques et périls de la Cliente.

Il appartient à la Cliente de conserver emballages, accessoires... fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Maternou n'est pas le constructeur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du constructeur du produit pourra être recherchée par le Client.

Remboursement :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles "Les produits" et "Droit de rétractation - Engagement "Satisfait ou remboursé"" seront effectués par Maternou dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la réception par Maternou desdits produits et de la validation de leur conformité aux exigences de retour. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement que celui utilisé par la Cliente au moment de sa commande ou en bons d'achat.

Réserve de propriété et responsabilité :

Maternou conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral par la Cliente. Le transfert de propriété s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou de destruction sont à la charge de la Cliente.

L'inexécution par la Cliente de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à maternou le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais, risques et périls du Client.

Dispositions diverses :

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion de la Cliente aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont présentées en français et régies par le droit français.

En cas de litige de quelque nature que ce soit, seul le tribunal de commerce de Versailles est compétent.

En cas de difficultés ou de réclamations à propos d'une commande, il est recommandé au Client de s'adresser au service clients de Maternou afin de trouver une solution amiable.

Maternou ne peut être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit (matériels, immatériels, corporels...) résultant d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits. En tout état de cause, le responsabilité de Maternou sera limitée au montant de la commande, hors frais de port.

Données personnelles - Informatique et libertés :

Maternou est suceptible de recueillir des données par l'intermédiaire de cookies. Les cookies enregistrent des informations concernant la navigation des internautes sur le Site mais ne permettent pas leur identification. Les internautes peuvent configurer leur navigateur de façon à ce que celui-ci n'accepte pas les cookies, ou ne les accepte que de façon temporaire.

 

Conformément à la règlementation en vigueur, la déclaration de conformité de Maternou a été enregistrée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1419052.

Les informations collectées par Maternou lors d'une commande de la Cliente sont nécessaires à la gestion de la transaction. Seules les informations strictement nécessaires à l'éxécution de la commande et à sa livraison pourront être communiquées à des tiers intervenant dans le cadre de l'éxécution de ladite commande ou de sa livraison. Ces informations ne seront pas utilisées à d'autres fins.

La Cliente est informée que certaines de ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire ou au chèque bancaire.

En aucun cas maternou ne communiquera les données de la Cliente à des tiers à des fins de prospection ou de publicité sauf accord formel préalable du Cliente.

 Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Ce droit peut s'exercer en écrivant à Maternou - DistriCare 14 avenue du parc F-78120 Rambouillet ou par courrier électronique adressé à service.clients@maternou.com